Dernière mise à jour : 30 mars 2023
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Article 2 : Modification des CGU
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Article 10 : Force majeure
L’Exploitant ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, telles que définies par la jurisprudence française, empêchant ou limitant l’accès ou l’utilisation du Site.
Article 11 : Indépendance des clauses
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU sont déclarées nulles, illégales ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres clauses demeureront en vigueur et conserveront leur force obligatoire.
Article 12 : Titres
Les titres des articles des présentes CGU sont uniquement destinés à faciliter la lecture et n’ont pas de valeur légale ou contractuelle.
Article 13 : Contact
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Article 14 : Signalement de contenus illicites
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Si Vous constatez la présence d’un contenu illicite sur le Site, Vous pouvez le signaler à l’Exploitant par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@rencontre-adultere.fr
Article 15 : Suspension ou résiliation de l’accès au Site
L’Exploitant se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis et sans indemnité, l’accès au Site à tout Utilisateur qui aurait enfreint les présentes CGU ou qui aurait utilisé le Site à des fins illégales, contraires aux bonnes mœurs ou susceptibles de porter atteinte aux droits de l’Exploitant ou de tiers.
En cas de suspension ou de résiliation de l’accès au Site, Vous ne serez plus autorisé à utiliser le Site et l’Exploitant pourra, à sa discrétion, supprimer toutes les informations et données vous concernant.
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