Peut-on porter plainte pour adultère en France ?

Vous venez de découvrir que votre conjoint vous trompe. La douleur est là, immédiate, violente. Vient ensuite la colère, cette envie de justice, de réparation. Porter plainte pour adultère semble la réponse évidente. Pourtant, la réalité juridique française va vous surprendre : depuis 1975, l’infidélité n’est plus un crime. Ni même un délit. Alors, que vous reste-t-il ? Quels sont vos véritables recours face à cette trahison qui détruit votre vie de couple ?

La question mérite mieux qu’une réponse simpliste. Car si le code pénal ne punit plus l’adultère, le droit civil français, lui, ne l’ignore pas totalement. Entre mythes tenaces et réalités juridiques, cette zone grise sème la confusion chez des milliers de personnes chaque année. Comprendre ce qui est possible – et surtout ce qui ne l’est pas – devient alors crucial pour agir efficacement.

La fin de l’adultère comme délit pénal

Jusqu’en 1975, la France punissait l’adultère de manière brutale et sexiste. Les femmes infidèles risquaient entre trois mois et deux ans de prison. Les hommes, eux, s’en sortaient avec une simple amende de 100 à 2000 francs. Cette inégalité flagrante reflétait une société patriarcale où la sexualité féminine était réprimée tandis que celle des hommes était tolérée, presque encouragée.

La loi du 11 juillet 1975 a marqué un tournant historique. L’article 337 du Code pénal a été abrogé, retirant à l’adultère son caractère pénal. Cette dépénalisation s’inscrivait dans un mouvement plus large de modernisation du droit de la famille et de reconnaissance de l’autonomie individuelle. Le législateur considérait alors que l’État n’avait pas à s’immiscer dans l’intimité des couples par la voie pénale.

Aujourd’hui, impossible donc de vous rendre au commissariat pour déposer une plainte pénale contre votre conjoint infidèle. Les forces de l’ordre ne peuvent rien pour vous dans ce cadre précis. Votre souffrance reste légitime, mais elle ne relève pas du droit pénal. L’adultère appartient désormais exclusivement au domaine du droit civil, plus précisément au droit de la famille.

L’adultère comme faute civile dans le divorce

Si la voie pénale est fermée, la voie civile reste grande ouverte. L’article 212 du Code civil impose aux époux un devoir de fidélité mutuelle. Violer ce devoir constitue une faute qui peut justifier une procédure de divorce pour faute. Mais attention : tous les divorces pour adultère ne se ressemblent pas.

Le juge aux affaires familiales évalue la gravité de l’infidélité au cas par cas. Une aventure passagère, une relation émotionnelle sur internet, ou une liaison de plusieurs années n’auront pas le même poids. Pour que l’adultère soit retenu comme motif de divorce pour faute, il doit rendre impossible le maintien de la vie commune. Cette appréciation souveraine du juge signifie qu’il n’existe pas de réponse automatique.

Certaines situations peuvent même neutraliser l’adultère comme grief. Si vous vous êtes réconciliés après avoir découvert l’infidélité et que vous avez poursuivi la vie commune pendant des mois, le juge peut considérer que vous avez pardonné. Si votre couple pratiquait le libertinage ou avait explicitement adopté un modèle de relation ouverte, l’adultère ne sera évidemment pas retenu comme faute. Le contexte compte autant que les faits eux-mêmes.

Les conséquences financières du divorce pour faute

Contrairement à une idée répandue, prouver l’adultère ne garantit pas un avantage financier automatique. Le divorce prononcé aux torts exclusifs de l’époux infidèle peut avoir trois types de conséquences économiques, mais aucune n’est systématique.

Premièrement, la prestation compensatoire. Beaucoup croient qu’un conjoint fautif perd automatiquement son droit à cette compensation. Faux. L’article 270 du Code civil donne simplement au juge la possibilité de la refuser. En pratique, le juge évalue la disparité créée par le divorce : durée du mariage, âge des époux, situation professionnelle. Une faute grave peut conduire au refus, mais ce n’est pas une règle absolue.

Deuxièmement, les dommages-intérêts. Si vous parvenez à démontrer que l’adultère vous a causé un préjudice moral d’une particulière gravité, le juge peut condamner votre conjoint à vous indemniser. Mais là encore, rien d’automatique. Il faut prouver un dommage exceptionnel : dépression sévère nécessitant un traitement, licenciement lié au choc émotionnel, atteinte à la réputation dans certains milieux professionnels.

Troisièmement, le partage des biens. Le divorce pour faute n’influence généralement pas la répartition du patrimoine commun, sauf circonstances exceptionnelles. Le principe d’égalité dans le partage prévaut.

Comment prouver l’adultère devant le juge

Votre suspicion ne suffit pas. Vos intuitions non plus. Face au juge aux affaires familiales, vous devez présenter des preuves tangibles et légalement obtenues. Cette exigence peut vous sembler cruelle quand vous êtes déjà dans la douleur, mais le droit impose cette rigueur pour éviter les accusations infondées.

La loi autorise la preuve par tous moyens, mais avec des limites strictes. Deux catégories de preuves sont absolument irrecevables : celles obtenues par violence ou fraude, et les témoignages des enfants du couple. Le législateur protège ainsi l’intégrité de la procédure et préserve les descendants des conflits parentaux.

Le rôle du détective privé

Faire appel à un détective privé agréé par le CNAPS représente souvent le moyen le plus fiable de constituer un dossier solide. Ces professionnels maîtrisent parfaitement les limites légales et savent collecter des preuves recevables : filatures dans l’espace public, photographies de rencontres, relevés d’horaires suspects, constats de présence à des adresses inconnues.

Leur rapport circonstancié a une valeur probante importante devant le juge. Contrairement à vous, ils ne sont pas partie au conflit et bénéficient d’une présomption d’objectivité. Cependant, leur intervention a un coût, souvent entre 500 et 3000 euros selon la durée de la mission. Pesez donc l’investissement par rapport aux enjeux financiers réels de votre divorce.

Les SMS et correspondances numériques

Depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 23 mai 2007, les SMS constituent des preuves recevables au même titre que tout écrit. Leur auteur ne peut ignorer qu’ils sont enregistrés par l’appareil récepteur. Vous pouvez donc utiliser les messages que vous découvrez sur le téléphone de votre conjoint comme via un site de rencontre adultère, à une condition impérative : l’accès doit être loyal.

Qu’est-ce qu’un accès loyal ? Le téléphone n’a pas de mot de passe et vous pouvez le consulter librement. Votre conjoint a laissé une session ouverte sur une tablette commune. Les comptes sont synchronisés sur un ordinateur familial. En revanche, deviner le code en filmant discrètement votre conjoint, installer un keylogger, ou pirater ses identifiants rend les preuves irrecevables.

Cette distinction entre accès loyal et fraude peut sembler ténue, mais elle est fondamentale. Les juges rejettent systématiquement les preuves obtenues par des procédés déloyaux, considérant qu’elles violent le droit au respect de la vie privée. Votre souffrance ne justifie pas tous les moyens.

Le divorce pour faute : une procédure longue et coûteuse

Choisir le divorce pour faute implique d’accepter une bataille judiciaire souvent épuisante. Contrairement au divorce par consentement mutuel qui se règle en quelques mois devant notaire, le divorce contentieux mobilise avocats, juges, et peut s’étendre sur plusieurs années. Les audiences se succèdent, les expertises s’accumulent, les frais explosent.

La procédure commence par une tentative de conciliation devant le juge aux affaires familiales. Rarement fructueuse dans ce contexte. Puis vient l’assignation en divorce pour faute, où vous devez présenter vos griefs et vos preuves. Votre conjoint se défend, contre-attaque parfois en invoquant vos propres manquements. Le juge entend les parties, examine minutieusement les pièces, convoque éventuellement des témoins.

Les coûts dépassent fréquemment 5000 euros par partie, parfois bien davantage si la procédure s’enlise. Honoraires d’avocat, frais de détective privé, expertises diverses : la facture gonfle rapidement. Avant de vous lancer, interrogez-vous honnêtement : l’enjeu en vaut-il vraiment la peine ? Un divorce par consentement mutuel, même si vous devez faire des concessions, ne serait-il pas préférable pour votre santé mentale et vos finances ?

Les alternatives au divorce pour faute

L’infidélité ne condamne pas nécessairement votre couple à la procédure contentieuse la plus agressive. Plusieurs options méritent réflexion avant de vous engager dans une guerre judiciaire dont personne ne sort véritablement gagnant.

La médiation familiale offre un espace de dialogue encadré par un tiers neutre. Elle permet d’exprimer la souffrance, de comprendre ce qui s’est passé, parfois même de reconstruire. Même si la séparation devient inévitable, la médiation facilite un divorce à l’amiable où les décisions concernant les enfants, le logement, les finances se prennent ensemble plutôt que d’être imposées par un juge.

Le divorce par consentement mutuel reste possible même après une infidélité, à condition que vous trouviez un accord. Certes, cela demande de dépasser la colère et l’humiliation. Mais les avantages sont considérables : procédure rapide (quelques mois), coûts maîtrisés (environ 2000 à 3000 euros au total), absence d’audience stressante, confidentialité préservée. Vous gardez aussi le contrôle plutôt que de subir la décision d’un juge qui ne vous connaît pas.

Certains couples, après une crise provoquée par l’infidélité, choisissent la thérapie de couple. Cette voie n’est pas une faiblesse. Elle nécessite au contraire un courage immense des deux côtés. Statistiquement, environ un couple sur trois surmonte une infidélité et reconstruit une relation parfois plus solide qu’avant. Pas en effaçant le passé, mais en comprenant ce qui a dysfonctionné et en rebâtissant sur des bases nouvelles.

La réalité statistique de l’infidélité en France

Les chiffres de l’infidélité en France révèlent une réalité plus nuancée que les clichés. Selon les études les plus récentes de 2025, 43% des Français admettent avoir été infidèles au moins une fois dans leur vie. Ce pourcentage impressionnant cache toutefois des évolutions intéressantes.

L’écart traditionnel entre hommes et femmes se resserre. Les hommes restent plus infidèles (36% en 2025) que les femmes (26%), mais la différence diminue d’année en année. Chez les femmes notamment, le taux d’infidélité est passé de 37% en 2019 à 26% en 2025. Cette baisse s’explique en partie par l’émergence de nouveaux modèles conjugaux.

Les relations ouvertes gagnent du terrain, particulièrement chez les jeunes générations et dans les grandes villes. En 2025, 8% des Français se disent actuellement dans une relation où les partenaires sexuels extérieurs sont explicitement acceptés, contre seulement 1% en 2017. À Paris, 23% des habitants déclarent avoir expérimenté ce modèle à un moment de leur vie.

Cette transformation reflète une évolution profonde des mentalités : plus de transparence, plus de consentement, moins d’hypocrisie. Plutôt que de tromper dans le secret et le mensonge, certains couples choisissent de redéfinir leurs règles ensemble. L’infidélité classique – les rapports sexuels extraconjugaux à l’insu du conjoint – recule peut-être au profit de formes de non-monogamie consensuelles.

Les questions que personne n’ose poser

L’adultère pendant la procédure de divorce

Votre conjoint vous a quitté, la procédure de divorce est lancée. Pouvez-vous refaire votre vie sans attendre le jugement définitif ? Juridiquement, le devoir de fidélité persiste jusqu’au prononcé du divorce. Une nouvelle relation avant le jugement constitue donc techniquement un adultère qui peut être retenu contre vous.

La jurisprudence est constante : la demande en divorce ne confère aucune immunité. Les griefs postérieurs à l’ordonnance de non-conciliation ou à l’assignation restent valables. Certains conjoints utilisent d’ailleurs stratégiquement cet argument pour renforcer leur dossier ou obtenir de meilleures conditions financières. La prudence s’impose donc, même si l’injustice de cette situation vous révolte légitimement.

Peut-on faire annuler le mariage pour adultère

Non. L’annulation de mariage répond à des critères très restrictifs : vice du consentement, bigamie, absence d’autorisation pour un mineur, inceste. L’adultère, même découvert quelques semaines après le mariage, ne permet pas d’obtenir une annulation. Seul le divorce reste possible.

L’infidélité virtuelle est-elle une faute

Les relations émotionnelles en ligne, les échanges intimes par messages, le recours aux sites de rencontres extraconjugales sans passage à l’acte physique : ces situations floues posent question. La jurisprudence évolue, mais certaines décisions ont déjà retenu ces comportements comme constitutifs d’une violation du devoir de fidélité. Le juge apprécie l’intensité de la relation émotionnelle et son impact sur le couple. Une simple consultation de sites pornographiques ne suffit généralement pas, mais une relation affective poussée en ligne peut être qualifiée d’adultère.

Ce que vous devez retenir avant d’agir

Découvrir l’infidélité de votre conjoint bouleverse tout. La tentation de la vengeance juridique est humaine, compréhensible. Mais avant de vous précipiter, prenez le temps de réfléchir lucidement à vos véritables intérêts.

Le divorce pour faute n’apporte pas la satisfaction que vous imaginez. Il prolonge le conflit, aggrave les blessures, expose votre intimité devant un juge. Les gains financiers potentiels sont souvent bien inférieurs aux coûts émotionnels et économiques de la procédure. Parfois, la paix vaut plus que la reconnaissance officielle de votre statut de victime.

Si vous choisissez malgré tout cette voie, faites-vous accompagner par un avocat spécialisé en droit de la famille. Lui seul évaluera objectivement vos chances, la solidité de vos preuves, les conséquences réelles à espérer. Ne vous lancez jamais seul dans cette bataille. Et surtout, pensez à vous protéger psychologiquement : thérapeute, entourage bienveillant, temps pour cicatriser. Votre reconstruction personnelle importe davantage que n’importe quelle décision de justice.

L’adultère n’est plus un délit en France. Mais la souffrance qu’il provoque reste bien réelle. Entre droit et sentiments, vous seul pouvez tracer votre chemin vers l’apaisement.