L’adultère reste un sujet sensible en droit français. Même s’il a été dépénalisé depuis 1975, cette notion continue d’alimenter de nombreux débats juridiques et sociétaux. Entre évolution des mœurs et permanence de certains principes moraux, le traitement judiciaire de l’adultère oscille entre tolérance et réprobation. Voyons dans cet article est-ce que l’adultère est puni par la loi et la juridiction qui en découle.
Définition et évolution historique de l’adultère
L’adultère se définit juridiquement comme la violation du devoir de fidélité entre époux. Selon l’article 212 du Code civil, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Ne pas respecter le devoir de fidélité du mariage constitue donc une faute conjugale.
Historiquement, l’adultère a longtemps été considéré comme un délit pénal. En France, avant la loi du 11 juillet 1975, l’adultère était puni :
- Pour les femmes, de 3 mois à 2 ans d’emprisonnement
- Pour les hommes, seulement si l’adultère était commis au domicile conjugal, d’une amende
L’adultère était également une cause péremptoire de divorce, c’est-à-dire qu’il entraînait automatiquement un divorce prononcé aux torts exclusifs de l’époux adultère.
La loi du 11 juillet 1975 a dépénalisé l’adultère et lui a fait perdre son caractère péremptoire. Désormais, l’adultère n’est plus un délit pénal mais une faute civile qui peut constituer un motif de divorce pour faute si certaines conditions sont réunies.
Origines religieuses de la répression de l’adultère
La répression pénale de l’adultère trouve ses sources dans des considérations religieuses.
Cette prescription religieuse a inspiré pendant des siècles la législation de nombreux pays, qui ont criminalisé l’adultère.
Une inégalité de traitement entre hommes et femmes
En France, avant 1965, l’adultère était réprimé différemment selon le sexe du conjoint adultère :
- La femme adultère était punie de 3 mois à 2 ans de prison
- L’homme adultère n’était puni que s’il commettait l’adultère au domicile conjugal, et seulement d’une amende
Cette différence de traitement révélait une conception inégalitaire des droits et devoirs respectifs des époux au sein du couple. La fidélité était considérée comme un devoir plus impératif pour l’épouse que pour l’époux.
Une cause péremptoire de divorce
Jusqu’en 1975, l’adultère avait un caractère péremptoire en matière de divorce. Cela signifiait que la preuve de l’adultère entraînait automatiquement le prononcé du divorce, sans que le juge n’ait à apprécier d’autres circonstances.
L’adultère était considéré en lui-même comme une rupture irrémédiable du mariage, qui rendait intolérable le maintien de la vie commune. Le conjoint victime n’avait pas à démontrer le caractère intolérable de la situation.
La dépénalisation de l’adultère en 1975
La loi du 11 juillet 1975 a opéré un changement fondamental dans le traitement judiciaire de l’adultère :
- L’adultère n’est plus un délit pénal
- Il perd son caractère péremptoire en matière de divorce
- Le juge obtient un pouvoir d’appréciation pour décider si l’adultère invoqué constitue une cause de divorce
Ce changement législatif traduit une évolution de la conception du mariage et des rapports entre époux, vers plus d’égalité. L’adultère devient une faute civile et non plus pénale.
L’adultère en tant que faute civile
En droit français, l’adultère peut constituer une faute civile susceptible d’engager la responsabilité de son auteur et d’entraîner le divorce. Cependant, l’adultère n’est pas automatiquement considéré comme une faute permettant d’obtenir le divorce.
Conditions pour invoquer l’adultère comme faute
Pour que l’adultère soit reconnu comme faute et puisse fonder un divorce, trois conditions doivent être réunies (article 242 du Code civil) :
- L’adultère doit constituer une violation grave ou renouvelée des obligations du mariage
- L’adultère doit rendre intolérable le maintien de la vie commune
- Il ne doit pas y avoir eu réconciliation des époux depuis les faits d’adultère
L’adultère commis avant le mariage ou après l’assignation en divorce ne peut pas être invoqué. Le juge apprécie souverainement si ces conditions sont réunies.
Violation grave ou renouvelée des obligations du mariage
Tout adultère ne justifie pas nécessairement un divorce. Encore faut-il que l’adultère constitue une violation suffisamment grave ou renouvelée du devoir de fidélité qui est l’une des obligations du mariage (art. 212 Code civil).
Un adultère unique peut être considéré comme suffisamment grave s’il révèle une intention arrêtée de rompre le lien matrimonial. À l’inverse, un adultère isolé peut ne pas être jugé comme une violation grave si le conjoint exprime des regrets et un désir de se réconcilier.
Des adultères répétés ou la poursuite d’une relation extra-conjugale constituent généralement une violation grave ou renouvelée du devoir de fidélité.
Caractère intolérable du maintien de la vie commune
Même en cas d’adultère grave ou renouvelé, celui-ci ne justifie un divorce que s’il rend intolérable la poursuite de la vie commune entre époux. Le juge doit donc analyser les conséquences concrètes de l’adultère sur la relation de couple et la possibilité de poursuivre la communauté de vie.
Ainsi, si les époux vivaient déjà séparément au moment des faits d’adultère, le maintien de la vie commune n’est pas affecté. Ou encore, si l’époux victime a pardonné et les époux ont repris une vie conjugale normale, l’adultère n’aura pas rendu intolérable cette vie commune.
Absence de réconciliation
Enfin, pour pouvoir fonder une demande en divorce, l’adultère ne doit pas avoir été suivi d’une réconciliation des époux. Celle-ci peut résulter de la reprise temporaire ou définitive de la vie commune, ou du pardon accordé par l’époux victime.
La réconciliation fait disparaître le caractère fautif de l’adultère et rend irrecevable une éventuelle demande en divorce fondée sur ces faits. Il s’agit d’appliquer le principe selon lequel « à faute avouée, pardon accordé ».
La preuve de l’adultère
La preuve de l’adultère est libre (article 259 du Code civil). Elle peut être rapportée par :
- Aveu
- Lettres, mails, SMS
- Rapport d’un détective privé
- Témoignages (sauf des enfants ou petits-enfants)
- Constat d’adultère par huissier
Cependant, les preuves obtenues par violence ou fraude (enregistrement ou interception de communications privées par exemple) sont irrecevables.
L’aveu
L’aveu est reconnu en jurisprudence comme un mode de preuve recevable de l’adultère. Il peut prendre la forme d’une confession spontanée de l’époux fautif, mais aussi de lettres ou emails dans lesquels celui-ci reconnait les faits.
Toutefois, la valeur probante de l’aveu est atténuée s’il a été obtenu dans des conditions irrégulières (pressions, chantage…). Le juge doit s’assurer du caractère libre et éclairé de l’aveu avant de le retenir comme preuve.
Correspondances et communications
Les lettres, emails, SMS ou messages envoyés par l’époux fautif à son amant présumé sont des modes de preuve classiques de l’adultère. Ils révèlent l’existence d’une relation intime entre l’expéditeur et le destinataire.
Néanmoins, pour être recevables, ces preuves ne doivent pas avoir été obtenues de manière déloyale ou illicite. L’époux qui consulterait le téléphone portable ou les emails de son conjoint à son insu commettrait un acte illégal.
L’enquête privée
Le recours à un détective privé rémunéré pour suivre le conjoint soupçonné d’adultère est une pratique répandue. Les constats et rapports de ces enquêteurs sont admissibles devant le juge, à condition que les méthodes employées soient loyales et licites.
La prise de photos ou de vidéos dans des lieux publics est généralement admise. En revanche, toute intrusion au domicile ou sur le lieu de travail nécessite l’accord exprès de la personne concernée.
Les témoignages
Des proches ou des tiers ayant constaté l’adultère peuvent en témoigner sous forme d’attestation. Toutefois, les enfants ou petits-enfants d’un époux ne peuvent jamais être entendus comme témoins contre leur parent en matière d’adultère.
Les témoignages doivent être précis et détaillés sur les faits personnellement constatés. De simples rumeurs colportées par des tiers sont inopérantes pour prouver l’adultère.
Le constat d’huissier
Un époux peut demander au juge l’autorisation de faire constater l’adultère par un huissier, assisté le cas échéant d’un officier de police judiciaire. Ce constat a une force probante importante, même s’il ne s’impose pas au juge.
L’huissier peut intervenir au domicile conjugal sans autorisation. En revanche, une autorisation judiciaire est requise pour pénétrer au domicile d’un tiers où serait commis l’adultère.
L’appréciation souveraine du juge
Le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation pour décider si l’adultère invoqué constitue bien une faute permettant le divorce. Il peut notamment prendre en compte :
- Le comportement de l’époux victime
- La gravité des faits
- Leur caractère renouvelé ou non
- Le fait que les époux aient tacitement accepté une certaine liberté
Ainsi, le juge n’est pas tenu de prononcer le divorce pour adultère quand bien même celui-ci serait prouvé. Il conserve une marge d’appréciation.
Comportement de l’époux victime
L’attitude de l’époux qui invoque l’adultère de son conjoint est prise en considération. Ainsi, si cet époux a lui-même commis des manquements graves aux obligations maritales, l’adultère reproché peut perdre son caractère fautif.
De même, si l’époux victime a accepté et pardonné l’adultère pendant plusieurs années avant de s’en plaindre, sa demande en divorce risque d’être rejetée.
Gravité des faits
Tous les adultères ne se valent pas. Le juge analyse la gravité objective des faits d’infidélité. Une aventure passagère n’aura pas la même portée qu’une double vie menée pendant des années à l’insu du conjoint trompé.
Le juge examine également les circonstances de l’adultère : s’il a été commis au domicile conjugal, s’il y a eu abandon du domicile, s’il résulte d’un harcèlement, etc.
Caractère renouvelé ou non
Un adultère unique a moins de conséquences qu’une succession d’infidélités qui traduisent une volonté délibérée de ne plus respecter le devoir de fidélité. Le juge analyse donc le caractère répété ou non des faits d’adultère.
Même des faits anciens peuvent être pris en compte s’ils s’inscrivent dans une longue période d’infidélités conjugales systématiques de la part d’un époux.
Mode de vie du couple
Le juge examine également le mode de vie adopté par les époux. Ainsi, dans un couple qui pratiquait couramment les relations extra-conjugales de manière consentie, l’adultère perd son caractère fautif.
De même, lorsque les époux vivaient déjà séparément au moment des faits d’adultère, le maintien de la vie commune n’est pas affecté, et l’adultère peut ne pas être une cause de divorce.
Les sanctions encourues en cas d’adultère
Lorsque l’adultère est retenu par le juge comme une faute permettant le divorce, il peut entraîner différentes sanctions civiles :
Le divorce prononcé aux torts exclusifs
Si l’adultère rend intolérable le maintien de la vie commune, le juge peut prononcer le divorce aux torts exclusifs du conjoint adultère.
Notion de torts exclusifs
Les torts exclusifs signifient que le divorce est imputé entièrement à la faute d’un seul des époux, en l’occurrence l’époux adultère. Cette notion traduit la gravité de la faute commise et son incidence sur la rupture du mariage.
Le divorce aurait pu être prononcé aux torts partagés si l’époux victime avait également commis des manquements graves aux obligations du mariage. Mais en l’absence de faute de sa part, les torts sont exclusifs du conjoint adultère.
Conséquences procédurales
Sur le plan procédural, le prononcé du divorce aux torts exclusifs de l’époux adulte a plusieurs conséquences :
- Les frais irrépétibles (frais d’avocat notamment) sont mis à la charge de l’époux exclusivement fautif
- L’adultère peut être mentionné dans le jugement de divorce
- Le jugement peut ordonner la publication du jugement de divorce dans la presse
Ces mesures visent à marquer solennellement la gravité de la faute commise et peuvent avoir un impact réputationnel important pour l’époux adultère.
Des dommages et intérêts
L’époux victime peut demander des dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral sur le fondement des articles 266 ou 1382 du Code civil.
Fondement de la demande
L’article 266 permet l’indemnisation du préjudice spécifiquement causé par la dissolution du mariage.
L’article 1382 vise à réparer tous les autres préjudices résultant des circonstances de la rupture (abandon du domicile, double vie cachée, etc.).
Conditions d’octroi
Pour obtenir des dommages-intérêts, l’époux victime doit démontrer :
- L’existence d’une faute de l’autre époux
- Un préjudice personnel directement causé par cette faute
- Un lien de causalité entre la faute et le préjudice invoqué
Le juge analyse si ces trois conditions sont réunies pour déterminer le montant de l’indemnisation, en fonction de l’importance du préjudice subi.
La perte de la prestation compensatoire
L’époux adultère peut se voir refuser le bénéfice d’une prestation compensatoire par le juge, en considération des circonstances de la rupture.
Fondement juridique
L’article 270 du Code civil prévoit cette possibilité de privation lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs d’un époux.
Il s’agit d’une sanction supplémentaire liée à la gravité de la faute commise.
Appréciation du juge
Le juge n’est jamais tenu de refuser la prestation compensatoire. Il conserve son pouvoir d’appréciation des circonstances de l’espèce, en fonction de l’équité.
Même en cas d’adultère grave de nature à fonder le divorce, le juge peut accorder une prestation compensatoire réduite si la situation le commande.
L’évolution de la répression de l’adultère
Bien que l’adultère ne soit plus réprimé pénalement en France depuis 1975, sa perception évolue. La Cour de cassation a affirmé en 2015 que l’infidélité conjugale ne serait plus nécessairement contraire à la morale sociale actuelle.
Néanmoins, l’adultère reste susceptible d’engager la responsabilité civile de son auteur et d’être sanctionné dans le cadre d’une procédure de divorce. Le juge conserve un large pouvoir d’appréciation pour décider si l’adultère invoqué rend intolérable le maintien du mariage.
L’évolution des moeurs conduit cependant à une certaine tolérance de l’infidélité conjugale, notamment dans des couples qui avaient adopté une grande liberté. Les juges sont amenés à tenir compte de ces évolutions dans leur office d’appréciation de l’adultère en tant que faute civile.
La position de la Cour de cassation
Dans un arrêt du 17 décembre 2015, la Cour de cassation a estimé que :
« L’évolution des mœurs comme celle des conceptions morales ne permet plus de considérer que l’infidélité conjugale serait contraire à la représentation commune de la morale dans la société contemporaine. »
Pour la Haute juridiction, l’adultère ne peut donc plus être traité comme une transgression évidente et absolue de la morale sociale actuelle.
Vers une certaine tolérance de l’infidélité
Cette position traduit une forme de tolérance croissante de la société envers les écarts conjugaux. L’infidélité n’est plus perçue comme une anomalie scandaleuse, mais plutôt comme une réalité humaine.
Certains sociologues analysent ce phénomène comme la manifestation d’un individualisme grandissant et du déclin du modèle traditionnel du couple « pour le meilleur et pour le pire ».
Pour autant, l’adultère n’est pas devenu un comportement socialement admis et moralement neutre. Mais sa perception évolue vers plus de nuances.
L’office du juge
Les juges doivent prendre en compte cette évolution dans leur appréciation de l’adultère en tant que faute civile susceptible de fonder un divorce.
Ils peuvent se montrer plus enclins à exonérer un époux d’une partie de sa responsabilité lorsque le contexte révèle une certaine acceptation tacite de l’infidélité de part et d’autre.
Néanmoins, l’adultère reste une violation des obligations maritales que le juge a le devoir de sanctionner lorsqu’il est démontré et que ses conséquences sont graves pour le conjoint victime.
L’adultère virtuel : de plus en plus soulevé devant les tribunaux
Avec le développement d’internet et des nouveaux moyens de communication, la question de l’adultère virtuel est de plus en plus soulevée devant les tribunaux. Il s’agit de relations extra-conjugales nouées sur internet, sans qu’il y ait eu de relations sexuelles.
La jurisprudence reconnaît que certains comportements sur internet (fréquentation de sites de rencontres, échanges de messages ou de photos intimes) peuvent constituer un adultère, quand bien même il n’y aurait pas eu de relation physique.
Là encore, le juge conserve son pouvoir d’appréciation pour analyser si, au regard des circonstances de l’espèce, ces agissements virtuels sont constitutifs d’une violation du devoir de fidélité rendant intolérable le maintien du mariage.
Multiplication des possibilités d’infidélité virtuelle
Internet et les smartphones ont considérablement élargi les possibilités de nouer des relations extra-conjugales virtuelles :
- Sites de rencontres adultères
- Messageries instantanées
- Réseaux sociaux
- Jeux en ligne
- Forums de discussion
Les occasions d’infidélité se sont multipliées, rendant encore plus complexe la caractérisation de l’adultère pour les juges.
Adultère sans contact physique
La jurisprudence admet depuis une quinzaine d’années que l’existence d’une relation physique n’est pas indispensable pour caractériser l’adultère.
Ainsi, le simple fait de fréquenter des sites de rencontres, d’échanger des messages à caractère intime ou des photos dénudées peut être considéré comme adultère par le juge, dès lors que ces agissements traduisent une volonté de nouer une relation extra-conjugale.
Le pouvoir d’appréciation du juge
Comme pour l’adultère « classique », le juge dispose d’un large pouvoir pour apprécier si l’adultère virtuel allégué rend intolérable le maintien de la vie commune et justifie le divorce.
Les principes dégagés par la jurisprudence sur l’adultère « physique » s’appliquent : le juge analyse la gravité des faits, leur caractère renouvelé, le comportement de l’autre époux, etc.
L’analyse du juge porte autant sur la teneur des échanges virtuels que sur leurs conséquences concrètes sur la relation de couple.
Les pays qui condamnent toujours l’adultère dans leurs juridictions
À Taïwan
État insulaire situé au large de la Chine, le Taïwan condamne le crime d’adultère d’une peine d’emprisonnement d’un an maximum.
Aux philippines
Ce pays d’Asie du sud-est principalement chrétien, considère aussi bien l’adultère que le concubinage comme un « crime contre la chasteté ». Pourtant les sanctions ne sont pas les mêmes pour les deux sexes : une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 6 ans pour les femmes alors que l’homme reconnu coupable de concubinage risque en général 4 ans et 1 jour de prison. C’est d’ailleurs devenu un moyen pour les hommes de se « débarrasser » de leurs femmes en les accusant d’adultère, vu que le divorce y est interdit.
Les pays gouvernés par la charia
En Arabie Saoudite, en Iran, ou encore en Afghanistan où la charia est appliquée, l’adultère est considéré comme un péché conformément à la loi islamique. Il est passible d’amendes, d’emprisonnement et même de peine de mort. Aucun sexe n’est épargné, aussi bien les hommes que les femmes sont tenus de respecter la loi.
Dans certains États américains
L’adultère est demeuré illégal dans 21 États aux USA, et traité comme un délit dans certains états, comme New York.